La loi a prévu un dispositif pour chaque niveau de difficulté de l’entreprise.
Souvent mal utilisées, ces différentes procédures sont rarement préparées.
Le dirigeant n’évalue que les difficultés financières de l’entreprise sans prévoir le futur possible de cette dernière et, son avenir une fois la procédure enclenchée.
Les différents niveaux de procédures sont :
-L’ALERTE, Article L.612-3 du Code de commerce
-LE MANDAT AD HOC, Article L.611-3 du Code de commerce
-LA CONCILIATION, Article L.611-4 du Code de commerce
-LA SAUVEGARDE, Article L.620-1 du Code de commerce
-LA SAUVEGARDE ACCÉLÉRÉE, Article L.628-1 du Code de commerce.
-LA SAUVEGARDE FINANCIÈRE ACCÉLÉRÉE, Article L.628-9 du Code de commerce
-LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, Article L.631-1 du Code de commerce
-LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, Article L.640-1 du Code de commerce
-LA PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL SANS LIQUIDATION, Article L.628-9 du Code de commerce
Nous tenons à rappeler que plus les chefs d’entreprises agissent en amont en cas de difficultés, meilleures seront les chances de sauver leur entreprise et d’en conserver la direction.
Nos experts sont présents pour vous présenter différentes stratégies afin d’évaluer toutes les chances de sortir de cette ornière.
